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Comment vérifier les antécédents judiciaires d'un entrepreneur?
Par SoumissionRenovation.ca
Modifié le 7 novembre 2023
En signant un contrat avec un entrepreneur en rénovation, chaque client espère que la collaboration se passe dans les meilleures conditions. Mais voilà, il arrive que des personnes se retrouvent en pleine querelle judiciaire avec un entrepreneur pour des travaux mal effectués, ou le non-respect des clauses du contrat.
Pour réduire vos chances d’avoir une mauvaise expérience avec un professionnel en rénovation, assurez-vous de comparer les soumissionnaires avant d’arrêter votre choix. Chez SoumissionRenovation.ca, nous prenons soin de sélectionner les entrepreneurs de notre réseau, en nous assurant qu’ils disposent d’un permis de la RBQ et d’une assurance professionnelle. Les antécédents judiciaires sont également scrutés de manière à ce que vous puissiez choisir votre entrepreneur en toute sérénité.
La vérification des antécédents judiciaire figure parmi les premières étapes avant d’engager un entrepreneur en rénovation. Coup d’œil sur les outils qui vous permettent de choisir un entrepreneur sans plainte ni poursuites!
Entrepreneurs avec des antécédents judiciaires : les causes principales
Facturation de frais non prévus
N’importe quel client peut envoyer à son entrepreneur une mise en demeure pour des frais dont ils n’avaient pas convenu. En effet, si le client signe un contrat avec un entrepreneur pour un montant donné, il n’est plus question d’augmenter les coûts après la signature des deux parties.
Si par exemple, en rénovant la toiture, l’entrepreneur constate que les matériaux sous le bardeau sont pourris, il n’est pas question de les changer sans votre autorisation et d’augmenter votre facture. En agissant de la sorte, l’entrepreneur a toutes les chances d’être poursuivi par son client.
Travaux non conformes à l’attente du client
Un entrepreneur en rénovation est un professionnel de la construction qui se doit d’avoir une certaine éthique. Si les travaux qui sont mentionnés dans le contrat sont non conformes aux attentes du client, alors ce dernier peut parfaitement déposer une plainte. Il en est de même pour les travaux promis dans une publicité ou à l’oral par l’entrepreneur. Un entrepreneur qui ne respecte pas ses engagements risque d’entacher l’image de son entreprise.
Travaux inachevés ou mal faits
Il s’agit d’un problème assez récurrent pour les entrepreneurs qui acceptent trop de projets et se retrouvent dans l’impossibilité d’honorer l’ensemble de leurs contrats. Bien qu’il soit préférable de conclure une entente avec le client (en retardant la fin du chantier par exemple), certains ne terminent pas ou bâclent leurs travaux de rénovation pour passer rapidement au client suivant. Il s’agit clairement d’une attitude qui porte préjudice à la profession, bien que la majorité des entrepreneurs travaillent de façon intègre et responsable.
Que faire en cas de problème?
Dans ces types de situations, le client se doit d’essayer de trouver une entente avec son entrepreneur. Dans le cas où cette tentative ne fonctionnerait pas, il pourra envoyer une mise en demeure et en dernier recours, déposer plainte auprès des petites créances. Si le tribunal donne raison au client, l’entrepreneur allonge inévitablement la liste de ses antécédents judiciaires.
Vous souhaitez connaître l'ensemble des recours qui s'offrent à vous en cas de problème? Consultez notre article Travaux de rénovation: quels sont vos recours en cas d'imprévu?
RBQ et OPC : vos alliés dans la vérification des antécédents judiciaires d’un entrepreneur
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) joue un rôle majeur dans le secteur de la construction. Elle assure non seulement la qualité des travaux, mais aussi votre sécurité physique ainsi que votre protection en tant que consommateur. Pour être protégé par la RBQ en cas de litige, il est indispensable d’avoir choisi un entrepreneur détenteur de la licence RBQ et d’avoir signé un contrat en bonne et due forme avec ce dernier.
En plus de la RBQ, l’Office de la protection du consommateur (OPC) intervient régulièrement pour défendre les droits des consommateurs face aux entrepreneurs en construction. L’organisme met à votre disposition un outil de recherche pour vérifier si un entrepreneur a été mis en demeure par un consommateur.
Besoin d’en savoir plus sur le sujet? Découvrez notre article Pourquoi porter plainte contre un entrepreneur à l’OPC et à la RBQ.
Découvrir si un entrepreneur est présentement visé par une réclamation
La RBQ dispose d’un tableau dans lequel figurent les réclamations en cours. Et qui dit réclamation en cours, dit réclamation ayant été déposée au plus tard dans les 6 mois qui ont précédé. Vous trouverez dans ce tableau le nom des entrepreneurs ayant des réclamations en cours à leur dossier. Si le nom de votre entrepreneur figure dans ce tableau, ne prenez aucun risque et contactez un autre entrepreneur!
La manière dont cela fonctionne est assez simple: à partir du moment où la RBQ reçoit une première réclamation concernant un entrepreneur quelconque, l’organisme se donne 6 mois pour voir si d’autres consommateurs déposeront une réclamation contre ce même entrepreneur. Dans le cas où le montant total des réclamations dans la période de 6 mois dépasse le montant du cautionnement de l’entrepreneur, l’argent sera divisé au prorata entre les bénéficiaires.
À savoir que le cautionnement de la RBQ est de 20 000$ pour un entrepreneur spécialisé et de 40 000$ pour un entrepreneur général. Si vous pensez déposer une réclamation contre un entrepreneur, il est indispensable de le faire au plus vite. Après le délai des 6 mois, votre requête sera admissible seulement si la caution n’est pas épuisée.
Liste des entrepreneurs ayant un dossier de réclamation (depuis 2009)
Le site de la RBQ est une mine d’informations lorsqu’il s’agit de connaître l’historique judiciaire d’un entrepreneur. Ce tableau regroupe l’ensemble des entrepreneurs détenteurs d’une licence de la RBQ qui ont dû verser une indemnité à leurs clients depuis 2009. Pourquoi depuis 2009? Parce que le cautionnement de la RBQ n’est obligatoire que depuis cette année-là. Le nombre des réclamations ainsi que le nombre des indemnités versées est également mentionné sur le tableau.
Bien que des recherches auprès de la RBQ et de l’OPC soient indispensables pour vérifier les antécédents judiciaires d’un entrepreneur, il est néanmoins intéressant d’effectuer une vérification des références de l’entrepreneur en contactant ses anciens clients. De cette façon, vous en saurez plus sur l’expérience des clients vis-à-vis de l’entrepreneur.
Photos: Deposit Photo
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